Arrêté du 9 mars 2020

Article 1

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Article 1

Répartition.
Les annexes I et II de l'arrêté du du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 14 mars 2020

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Modification de la répartition du quota de thon rouge

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la répartition du quota de thon rouge pour la France en 2020.

Répartition.
Les annexes I et II de l'arrêté du du 30 janvier 2020 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° O et Méditerranée » pour l'année 2020 sont remplacées par les annexes du présent arrêté.

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En vigueur depuis le samedi 14 mars 2020

Source : Légifrance