Service à compétence nationale « Cap Numérique ».
Délégation est donnée à M. Lionel Ploquin, administrateur général, et à Mme Séverine Reymund, administratrice civile, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau soutien, pilotage et études :
Délégation est donnée à Mme Carole Maudet, inspectrice des finances, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau référentiels et relations usagers :
Délégation est donnée à M. Jean-Pierre Nolleau, chef de service comptable, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau particuliers et mobilité :
Délégation est donnée à M. Patrice Garrier, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau entreprises et partenaires :
Délégation est donnée à Mme Catherine Lemesle, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Bureau recouvrement :
Délégation est donnée à Mme Isabelle Ortiz, administratrice des finances publiques, et à M. Laurent Fabregat, administrateur des finances publiques adjoint, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.
Bureau agents et espaces collaboratifs :
Délégation est donnée à Mme Hélène Mathé, administratrice des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de ses attributions.
Mission SIRHIUS :
Délégation est donnée à M. François Mahéas, administrateur civil hors classe, et à M. Clément Fromageot, administrateur des finances publiques, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions.