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Nomination des membres du conseil d'administration du fonds amiante
Par arrêté de la ministre des solidarités et de la santé et du ministre de l'action et des comptes publics en date du 9 mars 2018, sont nommés membres du conseil d'administration du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante :
Au titre des organisations siégeant à la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles prévue à l'article L. 221-4 du code de la sécurité sociale (Rôle de la commission des accidents du travail et maladies professionnelles) :
Mme Florence SAUTEJEAU, présidente de la commission des accidents du travail et des maladies professionnelles, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre titulaire ;
Mme Frédérique BRIANT, représentant le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), membre suppléant ;
M. Richard LANGLET, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), membre titulaire ;
M. Philippe CHOGNARD, représentant la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME), membre suppléant ;
M. José FAUCHEUX, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P), membre titulaire ;
M. Christian PINEAU, représentant l'Union des entreprises de proximité (U2P), membre suppléant ;
M. René-Pierre LAURENT, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre titulaire ;
M. Serge JOURNOUD, représentant la Confédération générale du travail (CGT), membre suppléant ;
Mme Justine BRAESCH, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre titulaire ;
Mme Jocelyne MARMANDE, représentant la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO), membre suppléant ;
M. David RIOU, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre titulaire ;
M. Nicolas LESTRAT, représentant la Confédération française démocratique du travail (CFDT), membre suppléant ;
M. Laurent GENY, représentant la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC), membre titulaire ;
M. Marc NOEUVEGLISE, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre titulaire ;
M. Christian EXPERT, représentant la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC), membre suppléant.
Au titre des organisations nationales d'aide aux victimes de l'amiante :
Mme Zehira BEN-AHMED, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire ;
M. Alain PRUNIER, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre titulaire ;
Mme Michèle CHATAIGNER, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant ;
M. Yannick CARNEY, représentant l'Association des accidentés de la vie (FNATH), membre suppléant ;
M. Serge MOULINNEUF, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;
Mme Huguette MERCIER, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre titulaire ;
Mme . Marie-Josée VOISIN, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant ;
M. Jean-François BORDE, représentant l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (ANDEVA), membre suppléant.
Au titre des personnes qualifiées :
M. Alexis DESCATHA, membre titulaire ;
M. Alain CHAMOUX, membre titulaire ;
M. Pascal ANDUJAR, membre suppléant ;
Mme Lynda BENSEFA-COLAS, membre suppléant ;
Mme BUGUET-DEGLETAGNE, représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre titulaire ;
Mme Marie-Hélène MONIER, représentant l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), membre suppléant.