ANNEXE II
Communes non reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 3 octobre 2015 au 5 octobre 2015

Commune de Villefranche-sur-Mer.

DÉPARTEMENT DE LA MANCHE
Inondations et coulées de boue du 8 septembre 2017

Commune de Lessay.

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017

Commune d'Écollemont.

DÉPARTEMENT DE LA MAYENNE
Séisme du 27 septembre 2017 au 28 septembre 2017

Commune de Quelaines-Saint-Gault.

DÉPARTEMENT DE MEURTHE-ET-MOSELLE
Inondations et coulées de boue du 8 février 2016 au 9 février 2016

Commune de Jarny.

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et choc mécanique liés à l'action des vagues du 4 novembre 2017

Commune d'Hendaye.

DÉPARTEMENT DES YVELINES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 mai 2016 au 6 juin 2016

Commune de Louveciennes.

Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 2 janvier 2017

Commune de Conflans-Sainte-Honorine.

DÉPARTEMENT DE LA SOMME
Inondations et coulées de boue du 11 décembre 2017

Commune de Buigny-lès-Gamaches.

DÉPARTEMENT DU VAR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 23 novembre 2016 au 25 novembre 2016

Commune de Valette-du-Var (La).