JORF n°0058 du 10 mars 2018

Annexe

ANNEXES
ANNEXE I
Communes reconnues en état de catastrophe naturelle
DÉPARTEMENT DES HAUTES-ALPES
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mars 2016 au 7 décembre 2017

Commune d'Embrun.

DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 1er mai 2016 au 20 juillet 2016

Commune d'Havelu (1).

DÉPARTEMENT DE LA MARNE
Inondations et coulées de boue du 31 juillet 2017

Communes de Malmy (1), Vienne-le-Château (1).

DÉPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
Mouvements de terrain (hors sécheresse géotechnique) du 30 janvier 2017

Commune de Lebucquière (1).

DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES-ATLANTIQUES
Inondations et coulées de boue du 4 novembre 2017

Commune d'Hendaye (2).

DÉPARTEMENT DU TARN-ET-GARONNE
Inondations et coulées de boue du 31 mai 2017

Commune de Verdun-sur-Garonne.