Arrêté du 9 mars 2017

Article 1

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Article 1

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 dans la région de production du pineau des Charentes :

  • aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
  • aux négociants commercialisant cette appellation.

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Prolongation de l'accord sur le pineau des Charentes

Résumé. Un accord sur le pineau des Charentes est prolongé jusqu'à fin 2019 pour les producteurs et négociants.

Les dispositions de l'accord interprofessionnel triennal 2017-2018-2019 conclu dans le cadre du Comité national du pineau des Charentes sont étendues jusqu'au 31 décembre 2019 dans la région de production du pineau des Charentes :

  • aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
  • aux négociants commercialisant cette appellation.

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