Arrêté du 9 mars 2017

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Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2017,
Sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes :
M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président.
Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Frédéric EON, M. Amaury DUQUESNE et Mme Claire GERMAIN, représentant les associations nationales d'élus locaux.

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Nomination de la commission centrale de recensement des votes

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2017 nomme les membres d'une commission pour le recensement des votes lors des élections locales.

Par arrêté du ministre de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales et du ministre de l'intérieur en date du 9 mars 2017,
Sont nommés membres de la commission centrale de recensement des votes pour le renouvellement des représentants des régions, des départements, des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre au conseil national d'évaluation des normes :
M. Pierre-Etienne BISCH, conseiller d'Etat en service extraordinaire, président.
Mme Françoise TAHERI, sous-directrice des finances locales et de l'action économique, représentant le ministre chargé des collectivités territoriales.
M. Frédéric EON, M. Amaury DUQUESNE et Mme Claire GERMAIN, représentant les associations nationales d'élus locaux.

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