JORF n°0064 du 16 mars 2017

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Dominique Malardier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 septembre 2017.


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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2017, M. Dominique Malardier, premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 8 septembre 2017.