Créé le 26 mars 2016 · Annulé le 18 décembre 2017
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Publication d'un arrêté sur les coefficients de la sécurité sociale
Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.