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Arrêté du 9 mars 2016

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Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Annulé18 décembre 2017

Créé le 26 mars 2016 · Annulé le 18 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté sur les coefficients de la sécurité sociale

Résumé. Un arrêté est publié pour fixer les coefficients de la sécurité sociale et confie sa mise en œuvre aux directeurs concernés.

Le directeur de la sécurité sociale et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Annulé depuis le lundi 18 décembre 2017

En vigueur du samedi 26 mars 2016 au dimanche 17 décembre 2017

Source : Légifrance