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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature
Résumé. Un arrêté du 4 février 2016 sur les délégations de signature dans les ressources humaines est annulé.
L'arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.