Arrêté du 9 mars 2016

Article 9

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Article 9

L'arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

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Abrogation d'un arrêté sur les délégations de signature

Résumé. Un arrêté du 4 février 2016 sur les délégations de signature dans les ressources humaines est annulé.

L'arrêté du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.

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