Arrêté du 9 mars 2016

Article 4

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Article 4

Au département des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Françoise Tuchman, administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable ;
Mme Stéphanie Guidoni, administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable ;
Mme Marie-Noëlle Larour, agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
M. Thomas Braun, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Jean-Eudes Foumentèze, ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable.

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Délégation de signature pour les achats et le développement durable

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2016 délègue à certains agents la signature d'actes relatifs aux achats et au développement durable, sauf les arrêtés et décrets.

Au département des achats et du développement durable :
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des affaires sociales, de la santé, du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle, du dialogue social, des familles, de l'enfance, des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets :
Mme Françoise Tuchman, administratrice civile hors classe, directrice de projet, cheffe du département des achats et du développement durable ;
Mme Stéphanie Guidoni, administratrice civile, adjointe à la cheffe du département des achats et du développement durable ;
Mme Marie-Noëlle Larour, agent contractuel de niveau 2, cheffe du bureau procédures de la commande publique ;
M. Thomas Braun, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Jean-Eudes Foumentèze, ingénieur de recherche de 2e classe, adjoint au chef du bureau du contrôle juridique et du conseil ;
M. Xavier Regord, attaché hors classe d'administration de l'Etat, chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable ;
Mme Françoise Fonkou-Tague, attachée hors classe d'administration de l'Etat, adjointe au chef du pôle stratégie, performance des achats et développement durable.

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