Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Début de la facturation individuelle dans certains établissements de santé
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art. null, Art. null, Art. null
ARRÊTÉ du 9 mars 2015
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. null, Art. null, Art. null
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015Art. null, Art. null, Art. null
modifie
Cité par
Source : Légifrance
Nouveaux établissements de santé en facturation individuelle
ARRÊTÉ du 9 mars 2015 · art. 1
Facturation individuelle des actes médicaux dans certains établissements de santé
ARRÊTÉ du 9 mars 2015 · art. 2
Nouvelle facturation individuelle des actes médicaux
ARRÊTÉ du 9 mars 2015 · art. 3
Nouvelle facturation individuelle pour les actes et consultations externes
ARRÊTÉ du 9 mars 2015 · art. 4
Changement de facturation pour les soins externes dans certains hôpitaux
ARRÊTÉ du 9 mars 2015 · art. 5
Nouvelle facturation individuelle des actes médicaux
ARRÊTÉ du 9 mars 2015 · art. 6
Démarrage de la facturation individuelle des soins hospitaliers
ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 · art. (V)
Art. (M)
ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Liste des établissements expérimentateurs pour la facturation individuelle des soins
ARRÊTÉ du 28 janvier 2015 · art. (V)