JORF n°0062 du 14 mars 2015

Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2015, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.


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Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2015, l'agrément de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit (SOFIA) en vue de la gestion du droit à rémunération au titre du prêt en bibliothèque est renouvelé pour une durée de cinq ans.