Arrêté du 9 mars 2012

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Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2012 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie :
M. Thomas Revial, en remplacement de M. Charles Sarrazin, titulaire.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales :
M. Eric De Wispelaere, en remplacement de M. Christian Pouget, suppléant.
En qualité de représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) :
M. Jean-Paul Lapierre, en remplacement de M. Pascal Martin-Gousset, suppléant.

2. Au sein du collège des élus et des représentants locaux

En qualité de sénateur :
M. Jean-Luc Fichet, en remplacement de M. Dominique Braye, titulaire.

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

En qualité de représentant de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), pour le collège des salariés :
M. Jean-Charles Jimenez, suppléant, en remplacement de Mme Patricia Le Bihan.
En qualité de représentante de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) :
Mme Danielle Dubrac, en remplacement de M. Serge Ivars, titulaire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Nominations au conseil d'administration de l'ANAH

Résumé. Un arrêté du 9 mars 2012 nomme de nouveaux membres au conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat.

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, en date du 9 mars 2012 :
Sont nommés membres du conseil d'administration de l'Agence nationale de l'habitat :

1. Au sein du collège des représentants de l'Etat
et de ses établissements publics

En qualité de représentant du ministre chargé de l'économie :
M. Thomas Revial, en remplacement de M. Charles Sarrazin, titulaire.
En qualité de représentant du ministre chargé de l'intérieur et des collectivités territoriales :
M. Eric De Wispelaere, en remplacement de M. Christian Pouget, suppléant.
En qualité de représentant de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) :
M. Jean-Paul Lapierre, en remplacement de M. Pascal Martin-Gousset, suppléant.

2. Au sein du collège des élus et des représentants locaux

En qualité de sénateur :
M. Jean-Luc Fichet, en remplacement de M. Dominique Braye, titulaire.

3. Au sein du collège des personnalités qualifiées

En qualité de représentant de l'Union d'économie sociale du logement (UESL), pour le collège des salariés :
M. Jean-Charles Jimenez, suppléant, en remplacement de Mme Patricia Le Bihan.
En qualité de représentante de l'Union des syndicats de l'immobilier (UNIS) :
Mme Danielle Dubrac, en remplacement de M. Serge Ivars, titulaire.

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Source : Légifrance