Arrêté du 9 mars 2012

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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
Les retraits de M. SEGUY (Didier) et de M. GRIG (Jean-Christian), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Didier SEGUY et Jean-Christian GRIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SEGUY (Didier) et de M. GRIG (Jean-Christian), la société civile professionnelle Didier SEGUY et Jean-Christian GRIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège) dont était titulaire la société civile professionnelle Didier SEGUY et Jean-Christian GRIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
M. SEGUY (Didier) et M. GRIG (Jean-Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VILLANOU et Béatrice BOURNAZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis VILLANOU et Béatrice BOURNAZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY, Jean-Christian GRIG et Béatrice BOURNAZEAU ».
La société civile professionnelle Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY, Jean-Christian GRIG et Béatrice BOURNAZEAU, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Changement de notaires à Saint-Girons

Résumé. Deux notaires quittent leur société et rejoignent une autre, ce qui entraîne la dissolution de leur ancienne société et la modification du nom de la nouvelle.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2012 :
Les retraits de M. SEGUY (Didier) et de M. GRIG (Jean-Christian), notaires associés, membres de la société civile professionnelle Didier SEGUY et Jean-Christian GRIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), sont acceptés.
Par suite des retraits de M. SEGUY (Didier) et de M. GRIG (Jean-Christian), la société civile professionnelle Didier SEGUY et Jean-Christian GRIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège) dont était titulaire la société civile professionnelle Didier SEGUY et Jean-Christian GRIG, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est supprimé.
M. SEGUY (Didier) et M. GRIG (Jean-Christian) sont nommés notaires associés, membres de la société civile professionnelle Jean-Louis VILLANOU et Béatrice BOURNAZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle, titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Jean-Louis VILLANOU et Béatrice BOURNAZEAU, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY, Jean-Christian GRIG et Béatrice BOURNAZEAU ».
La société civile professionnelle Jean-Louis VILLANOU, Didier SEGUY, Jean-Christian GRIG et Béatrice BOURNAZEAU, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Saint-Girons (Ariège), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Source : Légifrance