JORF n°0074 du 28 mars 2010

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, l'arrêté du 6 juillet 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la deuxième liste métropole est modifié comme suit :

Cour d'appel de Versailles
Tribunal pour enfants de Pontoise

Le nom de M. Marc OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN, assesseur suppléant, est remplacé par M. Pascal OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN.


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Version 1

Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, l'arrêté du 6 juillet 2009 portant désignation d'assesseurs des tribunaux pour enfants de la deuxième liste métropole est modifié comme suit :

Cour d'appel de Versailles

Tribunal pour enfants de Pontoise

Le nom de M. Marc OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN, assesseur suppléant, est remplacé par M. Pascal OURGHANLIAN dit OURGHANJIAN.