Arrêté du 9 mars 2010

Article 9

Abrogé2 décembre 2017

Créé le 20 mars 2010

A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury établit pour chacun des concours la liste des admissibles. Il procède ensuite à la levée de l'anonymat.
La liste de classement et les propositions du jury sont, pour chacun des concours, consignées dans un procès-verbal.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 2 décembre 2017

Abrogé parArrêté du 27 novembre 2017art. 17

En vigueur du samedi 20 mars 2010 au vendredi 1 décembre 2017

A l'issue de la correction des épreuves écrites, le jury établit pour chacun des concours la liste des admissibles. Il procède ensuite à la levée de l'anonymat.
La liste de classement et les propositions du jury sont, pour chacun des concours, consignées dans un procès-verbal.