Par arrêté de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, est approuvée la modification du règlement de la chambre départementale des notaires de Meurthe-et-Moselle, adoptée par cette chambre lors de sa délibération du 15 mai 2009. Le règlement pourra être consulté au siège de la chambre départementale des notaires de Meurthe-et-Moselle, 22, rue de la Ravinelle, 54000 Nancy (téléphone : 03-83-35-43-14, télécopie : 03-83-32-79-83).
1 version