JORF n°0064 du 17 mars 2010

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 mars 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Yves PINON, commissaire de police de la police nationale, à compter du 16 juillet 2010.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 mars 2010, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite : M. Jean-Yves PINON, commissaire de police de la police nationale, à compter du 16 juillet 2010.