JORF n°0059 du 11 mars 2010

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, M. Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2010, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de la Société française du radiotéléphone (SFR) au sein du groupe Vivendi.


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Version 1

Par arrêté du Premier ministre et de la ministre d'Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 9 mars 2010, M. Philippe Logak, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles prévue à l'article 44 (b) du décret du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de mise à disposition et de cessation définitive de fonctions pour une durée de deux ans à compter du 1er mars 2010, au titre de la mobilité, afin d'exercer les fonctions de secrétaire général de la Société française du radiotéléphone (SFR) au sein du groupe Vivendi.