Arrêté du 9 mars 2009

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 janvier 2002

Art. 3

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Modification des bénéficiaires des jours forfaitaires pour la réduction du temps de travail

Résumé. Les chefs de bureau de catégorie A obtiennent désormais 18 jours forfaitaires pour la réduction du temps de travail, tandis que les chargés de mission auprès des directeurs, les rédacteurs et autres agents de catégorie A en sont exclus.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 21 janvier 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2002
Art. 3

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