JORF n°0079 du 3 avril 2009

Article 1

Article 1

Les trois derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé sont supprimés.


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Version 1

Les trois derniers alinéas de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2002 susvisé sont supprimés.