Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des bénéficiaires des jours forfaitaires pour la réduction du temps de travail
Résumé. Les chefs de bureau de catégorie A obtiennent désormais 18 jours forfaitaires pour la réduction du temps de travail, tandis que les chargés de mission auprès des directeurs, les rédacteurs et autres agents de catégorie A en sont exclus.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 21 janvier 2002Art. 3 → Version 2
- Arrêté du 21 janvier 2002Art. 3