Arrêté du 21 janvier 2002

Article 3

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Article 3

En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travail :

  • personnels nommés en conseil des ministres ;
  • agents de catégorie A en fonction dans les cabinets ;
  • inspecteurs des affaires étrangères ;
  • chefs de services ;
  • sous-directeurs ;
  • délégués dans les fonctions de sous-directeurs ;
  • adjoints aux sous-directeurs ;
  • chefs de bureau de catégorie A.

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En vigueur depuis le 24 janvier 2002 · Dernière version le 4 avril 2009

En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travail :

  • personnels nommés en conseil des ministres ;
  • agents de catégorie A en fonction dans les cabinets ;
  • inspecteurs des affaires étrangères ;
  • chefs de services ;
  • sous-directeurs ;
  • délégués dans les fonctions de sous-directeurs ;
  • adjoints aux sous-directeurs ;
  • chefs de bureau de catégorie A.

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En vigueur du jeudi 24 janvier 2002 au vendredi 3 avril 2009

Source : Légifrance