JORF du 23 janvier 2002

Article 3

Article 3

En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travail :
- personnels nommés en conseil des ministres ;
- agents de catégorie A en fonction dans les cabinets ;
- inspecteurs des affaires étrangères ;
- chefs de services ;
- sous-directeurs ;
- délégués dans les fonctions de sous-directeurs ;
- adjoints aux sous-directeurs ;
- chefs de bureau de catégorie A ;
- chargés de mission auprès des directeurs ;
- rédacteurs de catégorie A ;
- autres agents de catégorie A.


Historique des versions

Version 1

En application des dispositions de l'article 10 du décret du 25 août 2000 susvisé, les personnels dont la liste figure ci-après bénéficient de 18 jours forfaitaires octroyés au titre de la réduction du temps de travail :

- personnels nommés en conseil des ministres ;

- agents de catégorie A en fonction dans les cabinets ;

- inspecteurs des affaires étrangères ;

- chefs de services ;

- sous-directeurs ;

- délégués dans les fonctions de sous-directeurs ;

- adjoints aux sous-directeurs ;

- chefs de bureau de catégorie A ;

- chargés de mission auprès des directeurs ;

- rédacteurs de catégorie A ;

- autres agents de catégorie A.