JORF n°0065 du 18 mars 2009

Arrêté du 9 mars 2009

La ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, le ministre des affaires étrangères et européennes, la ministre de la culture et de la communication et le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire,

Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, notamment ses articles L. 211-10 et R. 212-3,

Arrêtent :

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 mars 2009.

Le ministre de l'immigration,

de l'intégration, de l'identité nationale

et du développement solidaire,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

P. Stefanini

La ministre de l'intérieur,

de l'outre-mer et des collectivités territoriales,

Michèle Alliot-Marie

Le ministre des affaires étrangères

et européennes,

Bernard Kouchner

La ministre de la culture

et de la communication,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

C. Boudy