JORF n°0064 du 17 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009 :
Le retrait de M. DESSEAUVE (Alain, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain DESSEAUVE, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), est accepté.
Par suite du retrait de M. DESSEAUVE (Alain, Claude), la société civile professionnelle Alain DESSEAUVE, notaire associé, est dissoute.
L'office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir) dont était titulaire la société civile professionnelle Alain DESSEAUVE, notaire associé, est supprimé.
La société civile professionnelle Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009 :

Le retrait de M. DESSEAUVE (Alain, Claude), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Alain DESSEAUVE, notaire associé, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), est accepté.

Par suite du retrait de M. DESSEAUVE (Alain, Claude), la société civile professionnelle Alain DESSEAUVE, notaire associé, est dissoute.

L'office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir) dont était titulaire la société civile professionnelle Alain DESSEAUVE, notaire associé, est supprimé.

La société civile professionnelle Annie PIPEREL-BOUTEILLER et Florent VELLARD, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Voves (Eure-et-Loir), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.