JORF n°0064 du 17 mars 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009, M. Daniel CHARLIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2009.


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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2009, M. Daniel CHARLIN, président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 2 septembre 2009.