JORF n°0063 du 15 mars 2009

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 mars 2009, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 700 au titre de l'année scolaire 2009-2010 et se répartit ainsi qu'il suit :
― premier concours interne : 100 ;
― liste d'aptitude : 600.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 9 mars 2009, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé à 700 au titre de l'année scolaire 2009-2010 et se répartit ainsi qu'il suit :

― premier concours interne : 100 ;

― liste d'aptitude : 600.