JORF n°0062 du 14 mars 2009

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 mars 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick COURTADE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 14 juillet 2009.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales en date du 9 mars 2009, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge : M. Patrick COURTADE, commissaire divisionnaire de police de la police nationale, à compter du 14 juillet 2009.