Arrêté du 9 mars 2009

Article 4

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Article 4

Les listes des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 13 mars 2009

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Liste des services fiscaux et leurs dates de création

Résumé. L'article liste les services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création dans une annexe.

Les listes des services des impôts des particuliers et des services des impôts des particuliers et des entreprises ainsi que leur date de création figurent en annexe du présent arrêté.

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