Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, l'arrêté du 20 février 2007 acceptant la démission de M. Delaye (Alain, Guy), huissier de justice, est modifié comme suit :
Au lieu de : « ... huissier de justice à la résidence de Saint-Vallier (Rhône)... », lire : « ... huissier de justice à la résidence de Saint-Vallier (Drôme)... ».
Arrêté du 9 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, l'arrêté du 20 février 2007 acceptant la démission de M. Delaye (Alain, Guy), huissier de justice, est modifié comme suit :
Au lieu de : « ... huissier de justice à la résidence de Saint-Vallier (Rhône)... », lire : « ... huissier de justice à la résidence de Saint-Vallier (Drôme)... ».
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance