JORF n°90 du 17 avril 2007

Article 1

Article 1

Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2006 susvisé un paragraphe g rédigé comme suit :
« g) Secours urgents et exceptionnels :
- aide pécuniaire aux agents des juridictions financières dans la limite de 2 000 par opération. »


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Version 1

Il est ajouté à l'article 3 de l'arrêté du 3 août 2006 susvisé un paragraphe g rédigé comme suit :

« g) Secours urgents et exceptionnels :

- aide pécuniaire aux agents des juridictions financières dans la limite de 2 000 par opération. »