Arrêté du 9 mars 2007

Article 2

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Article 2

Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 (Accessoires, réparations et prestation de livraison des lits médicaux), est ajouté le nouveau produit comme suit :

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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 1, paragraphe 2 (Accessoires, réparations et prestation de livraison des lits médicaux), est ajouté le nouveau produit comme suit :

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