Arrêté du 9 mars 2007

Article 1

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Article 1

Après l'article 15 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :
« Art. 15-1. - Délégation est donnée à M. Eric Gérard, conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Après l'article 15 de l'arrêté du 15 septembre 2006 modifié susvisé, il est inséré un article 15-1 ainsi rédigé :
« Art. 15-1. - Délégation est donnée à M. Eric Gérard, conseiller des affaires étrangères, chargé du service de la sécurité diplomatique, pour signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets. »

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