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Arrêté du 9 mars 2007

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Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 mars 2007, sont nommés au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale, en qualité de chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
M. Michel Treguier, membre titulaire ;
M. Bernard Sabin, membre suppléant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de la santé et des solidarités en date du 9 mars 2007, sont nommés au sein de la Commission nationale de première instance de qualification des chirurgiens-dentistes en orthopédie dento-faciale, en qualité de chirurgiens-dentistes conseils de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés :
M. Michel Treguier, membre titulaire ;
M. Bernard Sabin, membre suppléant.

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