Arrêté du 9 mars 2007

Article 1

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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, « A. - Coussins de série de classe I », « 2 Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB », rubrique « c) Coussin en mousse et gel », la nomenclature et la fin de prise en charge du code 1230423 sont remplacées comme suit :

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Au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 2, paragraphe 2, « A. - Coussins de série de classe I », « 2 Coussins de série de sous-classe (s/classe) IB », rubrique « c) Coussin en mousse et gel », la nomenclature et la fin de prise en charge du code 1230423 sont remplacées comme suit :

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