Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, Mme Marie-Hélène Nussbaum, épouse Thouvenin, lieutenant pénitentiaire, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au CSL de Souffelweyersheim, en remplacement de M. Bernard Petin, à compter du 2 avril 2007.
Arrêté du 9 mars 2007
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Exporter cet article
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2007, Mme Marie-Hélène Nussbaum, épouse Thouvenin, lieutenant pénitentiaire, est nommée régisseuse de recettes et d'avances au CSL de Souffelweyersheim, en remplacement de M. Bernard Petin, à compter du 2 avril 2007.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Historique des versions
Source : Légifrance