Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, Mme Françoise Montelimard, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2006.
Arrêté du 9 mars 2006
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, Mme Françoise Montelimard, conseillère à la cour d'appel d'Aix-en-Provence, est admise, par limite d'âge, à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 6 septembre 2006.
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