JORF n°70 du 23 mars 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :
1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau des statuts ; » ;
2° Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :
« - le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ; ».


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 8 mars 1999 susvisé est ainsi modifié :

1° Le premier tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau des statuts ; » ;

2° Le troisième tiret est remplacé par les dispositions suivantes :

« - le bureau de la réserve militaire, de la réglementation des concours et de la formation des militaires ; ».