Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, l'arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite de M. Philippe Raphaël, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est rapporté.
Arrêté du 9 mars 2006
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2006, l'arrêté du 27 juillet 2005 portant admission à la retraite de M. Philippe Raphaël, conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, est rapporté.