JORF n°68 du 21 mars 2006

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2006 :
I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement :
M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe ;
M. Laignelot (Jean-Baptiste), maître des requêtes au Conseil d'Etat.
II. - Est déchargée, à sa demande, de sa fonction de rapporteuse spécialisée au même comité :
Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleuse générale des armées (2e section).


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la défense en date du 9 mars 2006 :

I. - Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement :

M. Bussière (Pascal), administrateur civil hors classe ;

M. Laignelot (Jean-Baptiste), maître des requêtes au Conseil d'Etat.

II. - Est déchargée, à sa demande, de sa fonction de rapporteuse spécialisée au même comité :

Mme Cazalas (Elisabeth), contrôleuse générale des armées (2e section).