JORF n°88 du 13 avril 2006

Article 1

Article 1

Le tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié, intitulé « Présentation des documents budgétaires », est complété par le budget supplémentaire qui figure en annexe au présent arrêté.


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Version 1

Le tome II de l'instruction budgétaire et comptable M. 61 annexée à l'arrêté du 21 octobre 2003 modifié, intitulé « Présentation des documents budgétaires », est complété par le budget supplémentaire qui figure en annexe au présent arrêté.