JORF n°69 du 22 mars 2006

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :
I. - Est ajouté au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, après l'organisme : « SOCOTEC industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex. », l'organisme suivant :
« AIB-Vinçotte international SA France, 5, rue George-Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône. »


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Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 23 décembre 2005 susvisé est modifié comme suit :

I. - Est ajouté au point I dans la liste des organismes agréés jusqu'au 31 décembre 2006 pour procéder aux prélèvements des poussières d'amiante dans les immeubles bâtis, après l'organisme : « SOCOTEC industries, ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex. », l'organisme suivant :

« AIB-Vinçotte international SA France, 5, rue George-Eastman, 71100 Chalon-sur-Saône. »