Article 1
Le montant des transferts définitifs des compensations en objet est fixé conformément aux tableaux annexés, qui se substituent aux tableaux figurant en annexes III et IV de l'arrêté du 21 décembre 2001. Dans ces tableaux, le signe « - » signifie que l'organisme reçoit, l'absence de signe, qu'il verse. En fonction des transferts définitifs et des acomptes versés ou reçus compte tenu des arrêtés du 31 mars 2000, du 3 mai 2000, du 4 juillet 2000 et du 2 octobre 2000 et de celui du 21 décembre 2001, annulé, les soldes à verser ou à recevoir figurent dans la dernière colonne des tableaux.
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