Arrêté du 9 mars 2005

Article 2

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Article 2

En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi, directeur des systèmes d'information et de communication, Mme Martine Juston, sous-directrice de l'administration générale, et M. Didier Vinolas, sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de M. Bernard Fitoussi, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Fitoussi, directeur des systèmes d'information et de communication, Mme Martine Juston, sous-directrice de l'administration générale, et M. Didier Vinolas, sous-directeur des études et des logiciels, directement placés sous l'autorité de M. Bernard Fitoussi, sont habilités à signer tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions.

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