JORF n°76 du 1 avril 2005

Article 1

Article 1

Les dispositions de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2004 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.


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Version 1

Les dispositions de l'avenant n° 40 du 29 septembre 2004 à la convention collective de travail concernant les exploitations et entreprises du secteur de la production agricole du département de Loir-et-Cher sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application professionnel et territorial de ladite convention.