JORF n°69 du 23 mars 2005

Article 1

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 9 « Neurostimulateur du nerf vague gauche », après le code 3477814, sont ajoutés les produits suivants :


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Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, au chapitre 4, à la section 9 « Neurostimulateur du nerf vague gauche », après le code 3477814, sont ajoutés les produits suivants :