Le titre professionnel de conducteur(rice) de scies automatisées-affûteur est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
Arrêté du 9 mars 2004
Article 1
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Article 1
Le titre professionnel de conducteur(rice) de scies automatisées-affûteur est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 234 u (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de cinq années.
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