Arrêté du 9 mars 2004

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Le titre professionnel de tailleur de pierre est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des éléments en pierre ;
2. Ravaler une façade en pierre ;
3. Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 24 mars 2004

Le titre professionnel de tailleur de pierre est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Poser des éléments en pierre ;
2. Ravaler une façade en pierre ;
3. Transformer un bloc de pierre en élément de pierre de taille fini.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 mars 2004

Source : Légifrance