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Arrêté du 9 mars 2004

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 mars 2004, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes) est fixé à 153.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 12-1 [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) : 91 places ;
Concours interne (prévu à l'article 12-1 [b] du même décret) : 38 places ;
Sélection professionnelle (prévu à l'article 12-1 [c] du même décret) : 12 places ;
Examen professionnel (prévu à l'article 12-1 [d] du même décret) : 12 places.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer et du ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire en date du 9 mars 2004, le nombre total des places offertes au titre de l'année 2004 pour le recrutement d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne par concours, examen professionnel et sélection professionnelle (femmes et hommes) est fixé à 153.
Ces places sont réparties de la manière suivante :
Concours externe (prévu à l'article 12-1 [a] du décret n° 90-998 du 8 novembre 1990 modifié portant statut de ces agents) : 91 places ;
Concours interne (prévu à l'article 12-1 [b] du même décret) : 38 places ;
Sélection professionnelle (prévu à l'article 12-1 [c] du même décret) : 12 places ;
Examen professionnel (prévu à l'article 12-1 [d] du même décret) : 12 places.

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