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Arrêté du 9 mars 2004

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Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé6 août 2005

Créé le 16 mars 2004 · Abrogé le 6 août 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de pouvoir aux trésoriers-payeurs généraux

Résumé. Un arrêté confie aux trésoriers-payeurs généraux la tâche de décider sur les demandes de décharge ou de remise gracieuse des régisseurs locaux.

Le directeur général de la comptabilité publique est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 6 août 2005

En vigueur du mardi 16 mars 2004 au vendredi 5 août 2005

Source : Légifrance