Article précédent

Article suivant

Arrêté du 9 mars 2004

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, les biens culturels prêtés par l'Egypte, Supreme Council of Antiquities-musée d'art égyptien du Caire, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 août 2004 au 16 mai 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pharaons » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 11 octobre 2004 au 10 avril 2005.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre des affaires étrangères et du ministre de la culture et de la communication en date du 9 mars 2004, les biens culturels prêtés par l'Egypte, Supreme Council of Antiquities-musée d'art égyptien du Caire, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 30 août 2004 au 16 mai 2005, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
Ces oeuvres sont présentées dans le cadre de l'exposition « Pharaons » à l'Institut du monde arabe (Paris), du 11 octobre 2004 au 10 avril 2005.

Historique des versions

Source : Légifrance